Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par MAONIE BOIS (SAS au capital de 15 000 € – SIREN 949 473 177 – siège : 6 Route Abdallah, Carrefour Lucien Vochel, 97370 Maripasoula, Guyane française) via le site https://maoniebois.com, auprès de clients particuliers et professionnels situés en France métropolitaine, Belgique et Guyane.

Article 2 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande par le client vaut signature électronique et acceptation irrévocable des prix et descriptions des produits.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA française applicable). Maonie Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Paiement

Le règlement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via les modules Stripe / PayPal / système bancaire de notre partenaire.

Article 5 – Livraison

La livraison est effectuée par transporteur spécialisé (palette sur rendez-vous) ou retrait gratuit à l’entrepôt (sur demande). Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité ni annulation de commande.

Le client doit vérifier l’état des marchandises à la livraison et émettre des réserves écrites sur le bon du transporteur en cas d’avarie.

Article 6 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour). Le bois de chauffage étant un produit périssable et personnalisé (coupe sur mesure possible), le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la livraison effectuée et le produit déballé (article L.221-28).

Article 7 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 8 – Responsabilité

Maonie Bois ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou manque à gagner.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maoniebois.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles sont conservées pendant la durée légale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (contact@maoniebois.com). Voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.